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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe SAS KARINE MAJET PHOTOGRAPHE, dont le siège social est au 2 rue Georges Clémenceau, 78220 VIROFLAY et dont le studio photo est situé Immeuble LE VOLTA, 17 rue Jeanne Braconnier, 92360 MEUDON-LA-FORET.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 1 : Objet

Karine MAJET photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.karinemajet.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, site web, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 1.1 Contact

Vous pouvez contacter le photographe :
Site web via la rubrique contact
Email : contact@karinemajet.com
Courrier : Karine MAJET photographe, Immeuble LE VOLTA, 17 rue Jeanne Braconnier, 92360 MEUDON-LA-FORET

1.2 Accès au studio

 Le studio photo est situé près du centre commercial de VELIZY 2. Immeuble LE VOLTA, 17 rue Jeanne Braconnier, 92360 MEUDON-LA-FORET, au 2ème étage « Le carré Volta ».
Vous pouvez vous garer en bas de l’immeuble. Si vous ne trouvez pas de place vous pouvez me contacter au 07.62.17.79.79 pour que je vous ouvre la barrière : l’entrée du parking se situe à DROITE du bâtiment. Veillez à laisser l’accès du parking libre devant la barrière, en attendant mon arrivée.

Vous pouvez également venir en bus, notamment depuis le Pont de Sèvres : ligne 291 arrêt Dewoitine et ligne 40 arrêt Vélizy – Inovel Parc Nord.

1.3 Précisions

 Les séances photo se font du lundi au vendredi, sur rendez-vous, hors congés de la photographe.
Les animaux ne sont malheureusement pas admis dans le studio photo. Si vous souhaitez réaliser un shooting avec votre animal de compagnie, merci de me l’indiquer à l’avance. Nous pourrons ainsi réaliser la séance en extérieur (sauf séance nouveau-né).

 Veillez à prendre des chaussures avec la semelle lavée si vous souhaitez les utiliser pendant la séance photo, pour préserver l’hygiène dans le studio photo et les fonds de studio, dont certains ne peuvent pas être nettoyés.

1.4 Frais de déplacement

Les déplacements (parc, forêt, domicile) sont gratuits dans un périmètre de 5 km autour du studio photo, situé à MEUDON-LA-FORET. Des frais kilométriques s’appliquent pour tout déplacement d’une distance supérieure. Si des frais de parking, logement et péage sont à prévoir, ils seront en supplément.

 Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

 2.1 Paiement de l’acompte

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe (ou un délai de 24 heures pour les séances photos planifiées dans un délai inférieur à 7 jours), le photographe ne s’engage pas à garder la date.

2.2. Rendez-vous pour une séance photo naissance

Pour une séance photo nouveau-né, les parents s’engagent à prévenir le photographe dans les 24 heures à 48 heures après la naissance de leur enfant. Soit par SMS, soit par email (voir rubrique 1.1. Contact). Le rendez-vous sera fixé ensuite par les parents, idéalement dans les 6 à 20 jours suivant la naissance (hors congés de la photographe). Si les parents préviennent le photographe au-delà de 48h, le photographe n’est plus tenu de réaliser la séance photo nouveau-né dans ces délais. Auquel cas, le photographe se réserve le droit de décaler la séance photo nouveau-né ou de la remplacer pour une séance photo bébé ou famille, à réaliser avant les un ans de l’enfant.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et sont assujettis à la TVA. Ils dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client par paiement en ligne la veille de la prestation.

Pour l’achat d’une carte cadeau, un paiement unique est demandé.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : Droit de rétractation

 4.1 Information

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour la réservation d’une séance photo et pour l’achat d’une carte cadeau, mais ne pourra pas s’appliquer pour tout « objet » commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés. Par « objet », la photographe entend : tirage photo, agrandissement, cadre photo, livre photo ou tout autre objet représentant un tirage photo de la photographe.

Toute somme versée au titre du contrat est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au versement initial, à valoir sur la totalité de la prestation (une ou plusieurs séances). Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour la photographe et le client. Autrement dit, en cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales.

4.2 Exercice du droit de rétractation

Si le client souhaite annuler la séance : il doit informer la photographe par courrier en Lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale mentionnée (voir rubrique 1.1. Contact) avec l’intitulé : « Droit de rétractation ».
Modèle de courrier de rétractation : « Par cette présente, nous soussignés [noter vos noms et prénoms, adresse postale, téléphone et email] ………………………………… , souhaitons annuler [préciser le type de séance photo OU préciser le type de carte cadeau] …………………………………. prévue pour le [noter la date, pour une réservation de séance photo] ………………………….. et réservée le [préciser la date de réservation de la séance OU la date d’achat de la carte cadeau] ………………………………… réglée par carte bleue. » Veuillez dater et signer votre courrier, et en garder une copie. En cas d’encaissement du paiement pour la séance photo, le remboursement sera fait par chèque, dans les 14 jours après réception de la Lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’indisponibilité de la photographe (vacances, hospitalisation ou autre cas exceptionnel). Le délai de remboursement sera alors allongé sans pénalité ni majoration.

 4.3 Réalisation de la prestation dans un délai inférieur à 14 jours

La photographe réalise des séances photo sur rendez-vous. Elle prend soin de prendre suffisamment de temps pour que la prestation photographique soit réalisée dans les meilleures conditions et doit, de ce fait, organiser son planning. Le client comprend et accepte que toute annulation aura un impact sur l’activité de la photographe. Si le client souhaite que la séance photo se fasse avant la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au photographe (voir rubrique 1.1. Contact) qui doit conserver sa demande sur papier ou sur un support durable (article L.121-21-5 du code de la consommation). Ainsi le client conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il doit verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Karine MAJET photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En choisissant une prestation photographique avec post-traitement auprès de Karine MAJET photographe , le client reconnaît qu’il est en phase avec le style et l’univers de la photographe. La prise de vue des photos lors de la séance, ainsi que les retouches photo sont spécifiques au photographe. La photographe est la seule à décider des choix de prise de vue ou de traitement des images, qui reflètent son style et son univers artistique. Le client reconnaît que le style du photographe est en constante évolution. Il s’agit de prestation personnalisée, unique et artistique. Aussi, les photographies prises lors de la séance peuvent différer des photographies prises dans le passé ou des photographies prises lors d’autres séances photos. Karine MAJET photographe s’engage à mettre toute sa créativité et tout son savoir-faire pour réaliser une prestation de qualité, qui puisse satisfaire au mieux le client. Le client doit accepter que la vision artistique de la photographe puisse être différente de la sienne.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 5.1 Photo-montage

Le photographe dispose d’une cinquantaine de contenants (panier, valise, tabouret, chariot, landau …), d’une vingtaine de fonds et de nombreux accessoires pour réaliser les photos directement pendant la séance. En complément des photos réalisées avec les accessoires de la photographe, celle-ci peut vous proposer un photo-montage. Il s’agit de placer votre enfant sur un fond numérique représentant un panier suspendu ou un décor. Ceci permet notamment d’élargir la gamme de mises en scène ou de réaliser une photo en toute sécurité. Ces photo-montages portent la mention « Photo-montage » en bas à gauche de la photo et sont disponibles sur la page du site web https://karinemajet.com/photo-montage/ .

Ces photo-montages sont complexes et longs à réaliser, c’est pourquoi :
–  Si vous souhaitez cette prestation, merci de l’indiquer en début de séance à la photographe pour qu’elle puisse réaliser un posing adapté. Veuillez consulter la page web indiquée ci-dessus en amont de la séance.
– Les photo-montages sont à choisir parmi la bibliothèque de photos de la photographe. Les fonds doivent être choisis en accord avec les conseils de la photographe pendant la séance.
– Il n’est pas systématiquement possible de les réaliser. Cela dépendra notamment de votre enfant. La photographe ne s’engage absolument pas à pouvoir réaliser ce type de montage pour chaque séance, car cela demande que votre enfant soit dans une position adaptée.
– Les packs photo n’incluent pas le photo-montage. Il s’agit d’un extra pour les packs Nouveau-né Bonheur / Souvenir, Bébé Bonheur / Souvenir et Enfant Bonheur / Souvenir.
– Les photo-montages sont en supplément. Vous disposez de la version JPEG numérique couleur et de la déclinaison en noir et blanc.
– Lorsque vous choisissez un photo-montage, vous disposez de la photo sur le fond numérique final. La photo de base de votre enfant ayant servi au montage n’est pas restituée.

5.2 Retouche photo

Plusieurs niveaux de retouches photo sont proposés.  Le détail des retouches est disponible sur le site web du photographe.

5.3 Inclus dans les forfaits

Les photos JPEG sont remises en téléchargement, en Haute Définition et sans logo du photographe.
Pour accompagner les photos, vous disposez également en bonus (selon le type de séance choisi) : un album photo numérique, un diaporama musical numérique et un faire-part numérique.
Si le client ne souhaite pas ces services offerts en bonus, il ne pourra pas demander de remise. Ces éléments sont communiqués au client en même temps que la remise des photos retouchées.

 Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 10 minutes de retard (séances à Thème, Mini et Tendresse) et 15 minutes de retard (séance Bonheur, Souvenir et Lifestyle) , la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Seules les personnes participant à la séance photos peuvent être présentes.

La photographe est présente environ 10-15 mn avant le début de la séance photo.

Les parents se déclarent majeurs, acceptent de poser librement et autorisent la prise de photos de leur(s) enfant(s). Si l’un des parents se déclarait mineur, la signature des documents devra se faire obligatoirement par un de ses parents ou par un représentant légal.

 6.1 Interdiction de prendre des photos

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par la prise de vue par les clients de photo ou vidéo. Il est totalement interdit de prendre des photos durant la séance (appareil photo, smartphone, tablette …). Si le client ne respecte pas ce principe, le photographe pourra être amené à mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de tout ou partie de la séance.

6.2 Sécurité des tout petits

La photographe a à cœur le bon déroulement de la séance ainsi que la sécurité des enfants. Aussi  les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. La photographe met un soin particulier à limiter les risques mais elle insiste sur le fait d’être vigilant tout au long de la séance. Dans le cas d’une séance photo nouveau-né, un parent assura la sécurité du nourrisson lors de la mise en place dans un contenant ou sur le grand coussin de prise de vue.

 6.3 Dégradations

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

6.4 Objet ou vêtement oubliés

A la fin de la séance photo, la photographe demande au client de bien vérifier qu’il a repris tous les vêtements et accessoires apportés pour la séance. En cas d’oubli, le client peut demander un rendez-vous pour venir chercher l’objet pendant les horaires d’ouverture du studio photo. S’il ne peut pas se déplacer, la photographe pourra l’envoyer en colis remis contre signature. Les frais d’envoi sont à la charge du client et la photographe pourra vous tenir informé du montant des frais d’envoi sur simple demande.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

La retouche des photos se fait après réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

7.1 Type de retouche

Pour les séances de la gamme Classique, le client sélectionne les photos sur la base de photos non retouchées sur une galerie en ligne accessible avec un mot de passe, depuis le site web de la photographe. Le client sélectionne 5, 10 ou 15 photos numériques en fonction du pack choisi, plus d’éventuelles photos retouchées additionnelles en supplément. La retouche Beauté sera faite ensuite par la photographe. A noter que le cadrage des photos non retouchées peut être différent du cadrage des photos finalisées. Le choix du cadrage définitif et des retouches finales étant laissé à la photographe.  En complément le client peut choisir des photos retouchées : Basic, Ambiance ou Beauté.

Pour les séances de la gamme Lifestyle, le client sélectionne les photos sur la base de photos avec une retouche Ambiance, sur une galerie en ligne accessible avec un mot de passe, depuis le site web de la photographe. Le client sélectionne 20, 40 ou 60 photos numériques en fonction du pack choisi, plus d’éventuelles photos retouchées additionnelles en supplément.  En complément le client peut choisir des photos retouchées : Basic, Ambiance ou Beauté.

Pour les séances de la gamme Fine Art, le client sélectionne les photos sur la base de photos avec une retouche Artistique, sur une galerie en ligne accessible avec un mot de passe, depuis le site web de la photographe. Le client sélectionne 1 à 3 photos numériques en fonction du pack choisi. En complément le client peut choisir des photos retouchées : Artistique.

 7.2 Retouche spécifique

Les retouches du photographe visent à rendre les photos plus homogènes. Pour les retouches Beauté et Artistique, le post-traitement permet de corriger certaines imperfections de la peau tels que des cicatrices, rougeurs, ou la suppression d’une marque de piercing au nombril. L’objectif est d’améliorer le rendu tout en gardant un aspect naturel. C’est pourquoi certaines imperfections de la peau seront conserver.
La retouche Basic implique un recadrage rectangulaire pour la majorité des photos, et sur certaines photos un recadrage carré.

Sur demande, le photographe pourra conserver un détail qui vous est propre, telle qu’une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veillez à l’indiquer, depuis votre galerie en ligne, sur l’image concernée en mode “Commentaire” en même temps que l’envoi de votre liste de photos à traiter. Ne pas envoyer de mail ou de SMS additionnels, car ceux-ci ne seront pas pris en compte.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon un devis envoyé au client.

7.3 Retouche non prise en compte

Certaines retouches ne seront pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, d’un tatouage, de bretelles de soutien-gorge ou de chaussettes, ou bien compléter un vernis à ongle s’il est écaillé. Également, il n’y aura pas de retouches au niveau des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d’animaux ou pellicules. Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car le photographe ne pourra pas cacher un caleçon par la suite. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement.
Aussi, le photographe vous invite à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la séance en prenant par exemple des lentilles de contact, un soutien-gorge adapté à la tenue ou un rendez-vous chez un coiffeur / salon d’esthétique avant la séance. Et surtout, pensez bien à enlever votre montre ou vos chaussettes durant le shooting si vous ne souhaitez pas qu’ils apparaissent sur les photos.
Pour les séances Lifestyle, la retouche ne concerne que l’ambiance générale des photos. Il n’y a pas de retouche de peau ou de silhouette.

Pour les séances photo Smash the cake / anniversaire, si l’enfant a mangé du gâteau ou a du gâteau par exemple sur les mains, il n’y aura pas de retouche. Les parents pourront nettoyer le visage et les mains de l’enfant pendant la séance si besoin.

  Article 8 : Livraison

 8.1 Planning

Karine MAJET Photographe met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Les délais sont les suivants. Il s’agit de délais indicatifs, hors congés de la photographe :

 a) Pour la gamme Classique (Mini / Tendresse / Bonheur et Souvenir) et Fine Art
– Mise en ligne des photos dans la galerie privée : 10 jours après la séance photo.
– Livraison des photos finalisées : 8 semaines après la réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues.
Si vous souhaitez recevoir vos photos plus rapidement, dans les 3 semaines suivant la réception de votre sélection, vous pouvez demander l’option “Retouche prioritaire”.

 b) Pour la gamme Lifestyle
Livraison des photos finalisées dans un délai de 3 semaines après la réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues.

Il est à préciser que l’emploi du temps peut être bousculé, du fait du caractère imprévu de la date d’accouchement des futures mamans. Karine MAJET Photographe ajuste son agenda au mieux, mais le délai de retouche peut quelque fois être allongé, notamment du fait d’un grand nombre de naissances. La retouche des photos sera également suspendue pendant les congés de la photographe.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement. Le client a un délai d’1 mois pour effectuer le téléchargement.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

8.2 Congés

La photographe tient à votre disposition le calendrier de ses congés. Les séances photo et les retouches photo sont suspendues pendant cette période.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Des précautions sont à prendre avec les photos, afin de conserver les fichiers numériques dans les meilleures conditions. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés tels que : disque dur interne / externe, clé USB, DVD, site de stockage en ligne. Vous pouvez également demander au photographe une clé USB, elle sera facturée au tarif en vigueur.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés gratuitement, si nécessaire, par un lien de téléchargement.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, neige, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué. La séance sera reportée à une date ultérieure ou sera réalisé dans un environnement plus propice (studio photo par exemple), après accord du photographe.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Karine MAJET photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Si la prestation peut être décalée, la photographe proposera une nouvelle date au client. Par contre, si la prestation ne peut pas être décalée, la photographe remboursera l’intégralité de l’acompte, dans un délai de 2 semaines (hors indisponibilités de la photographe), et fera tout son possible pour proposer un autre photographe. A noter que les tarifs et prestations des autres photographes pourront être différents de ceux proposés par le photographe .

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique (ordinateur, carte mémoire, appareil photo, optique, disque dur, …) ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ou une nouvelle séance sera proposée.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé à quelque titre que ce soit.

Des précautions sont à prendre avec les photos, afin de conserver les fichiers numériques dans les meilleures conditions. Pour optimiser la conservation des photos au format numérique, il est recommandé de réaliser des copies de sauvegarde sur votre disque dur de PC / Mac, sur une clé USB / Disque dur externe ou sur un site de stockage en ligne. Vous pouvez demander également à la photographe une clé USB, elle sera facturée au tarif en vigueur.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Karine MAJET photographe.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

 Article 12 : Achats additionnels

 12.1 Travaux photographiques

En complément des photos numériques, la photographe propose plusieurs supports, permettant de mettre en valeur les photos : tirage photo, album photo, agrandissement …
Les produits seront envoyés au domicile du client via une livraison unique, en France métropolitaine.

Le délai de fabrication et de livraison des produits est de 2 à 4 semaines (délai indicatif, variable selon les produits commandés). Les commandes d’album photo sont suspendues du 25 novembre au 2 janvier. En cas de retard de livraison de la part d’un fournisseur, le photographe ne sera pas tenu responsable. Aucune compensation ou demande de dommages et intérêts ne pourra être exigée.

En choisissant de passer par le photographe, le client donne son autorisation pleine et entière au photographe pour la mise en page des photos, et notamment pour la réalisation d’albums photo ou de calendriers. Si le client souhaite une mise en page précise, il devra souscrire aux options.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour ces produits, car il s’agit de produits personnalisés.

 12.2 Achats en ligne

En complément de la séance, les clients peuvent commander des articles additionnels tels que des albums, tirages papier ou cadres photo.
a) Le client peut commander depuis la galerie en ligne :
– Accédez à votre galerie privée, à l’aide du login et du mot de passe envoyé par la photographe
– Sélectionnez les photos, puis l’article souhaité
– Régler en ligne par carte bleue

b) Le client peut commander depuis la boutique en ligne
– Sélectionner les articles
– Régler en ligne par carte bleu

Il est de la responsabilité pleine et entière des clients de s’assurer du bon choix de leur(s) produit(s) et des photos lors de leur commande, ainsi que de leurs coordonnées pour l’envoi.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour ces produits, car il s’agit de produits personnalisés. En cas d’erreur, le client doit contacter immédiatement la photographe. Si la commande ne peut être modifiée, le client pourra commander un nouvel article dans la boutique, au tarif en vigueur.

12.3 Livraison

Les produits sont envoyés via des solutions avec suivi ou remise contre signature (notamment : Lettre suivie, Lettre recommandée ou Colissimo, UPS, Mondial Relay) selon le volume de l’envoi.

Le délai de livraison est d’environ 2 à trois 3 jours (hors weekend et jour férié). Ce délai est donné uniquement à titre indicatif, pour un envoi en France métropolitaine. Ce délai s’additionne au délai de fabrication du produit.
Le photographe ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception du colis, le client peut faire une réclamation auprès du transporteur. Si ce dernier souhaite faire une enquête approfondie, un délai pouvant aller jusqu’à 1 mois est quelque fois demandé. Durant cette période, aucun remboursement ou nouvel envoi ne pourra être réalisé.

Le client est seul responsable de son adresse postale. Celle-ci est nécessaire à la photographe pour pouvoir envoyer notamment la clé USB et les envois additionnels (albums, cadre photo par exemple). Si le client note par inadvertance une mauvaise adresse, ou s’il déménage (entre la signature du contrat et l’envoi des articles), celui-ci doit impérativement notifier à la photographe par email sa nouvelle adresse postale (voir rubrique 1.1. Contact). Le cas échéant, les frais du nouvel envoi seront à la charge du client.

13.4 Impression personnelle des photos

Des précautions sont à prendre avec les photos afin de réaliser des impressions de qualité. En plus de la séance photo, le photographe vous propose d’imprimer sur un large choix de supports vos photos : tirage, agrandissement, album photo … Il s’agit de prestataires sélectionnés pour la qualité de leur réalisation (papier de qualité, impression en haute résolution …) et surtout, pour leur fiabilité en termes de colorimétrie. Il s’agit d’impression avec des encres professionnelles, permettant un rendu exceptionnel des couleurs ainsi qu’une très grande longévité des tirages.

Le client comprend toutefois que les tirages photographiques peuvent s’estomper ou se décolorer au fil du temps et en fonction de leur exposition au soleil. Le client libère la photographe de toute réclamation concernant les couleurs qui s’estompent. Si vous souhaitez imprimer par vous-même des photos, il est impératif de refuser toute retouche automatique proposée par certains sites de tirage photos. En effet, le rendu ne serait plus du tout fidèle à la photo remise par la photographe et le rendu pourrait en être nettement détérioré. Aussi, dans le cas d’impression de tirages photos, d’agrandissement, de book … par vos soins, Karine Majet photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La photographe garantie uniquement les travaux réalisées par le studio. De même, une différence peut apparaître si un écran n’est pas calibré. Auquel cas, la photographe décline toute responsabilité due à cet effet et invite le client à calibrer son écran.

Article  14 : Carte cadeau

Le client peut offrir une séance photo avec une carte cadeau. Il s’agit d’une carte cadeau dont le montant est fixé en fonction du prix d’une séance ou librement par le client, pour une participation à une séance photo par exemple.

Les bénéficiaires de la carte cadeau ont un délai de 12 mois pour effectuer la séance photo, à dater de la prise de commande. Les cartes cadeaux sont nominatives. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le bénéficiaire de la carte cadeau doit réserver la séance au mieux 2 mois avant la date souhaitée.

En cas de litiges sur la cadeau (montant ou bénéficiaire), c’est la facture adressée à l’acheteur de la carte cadeau qui fera foi, et non les mentions écrites sur la carte cadeau.

 Article 15 : Parrainage

Karine Majet photographe propose une offre de parrainage, pour tout client la recommandant à une tierce personne (non cliente de la photographe). Le parrainage peut être réalisé par tout client ayant déjà réalisé une séance photo auprès de Karine MAJET photographe.
– Pour chaque parrainage : le parrain obtient 1 photo numérique gratuite, après la réalisation de la première séance par le filleul OU une mini-séance (20 minutes / 5 photos) pour 3 parrainages.
– le filleul obtient 1 photo numérique gratuite pour sa première séance. Le filleul doit informer le photographe du prénom et nom du parrain.
Il est de la responsabilité pleine et entière du filleul d’indiquer à la photographe le nom du parrain avant l’émission de la facture. Le cas échéant, la photo sera offerte sur la séance suivante. Le filleul ne peut avoir qu’1 seul parrain.

 Article 16 : Newsletter

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire à la newsletter. Vous serez alors averti des nouvelles offres et des nouveautés de Karine Majet photographe. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant en bas de celle-ci.

Article 17 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Le photographe s’engage à préserver et à respecter la vie privée du client. La base de données utilisée par Karine Majet photographe est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 2026825, dans le cadre d’un suivi commercial et financier.

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 Article 18 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Toute rature ou modification, rend nul, le présent contrat. Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement tribunal de commerce de Paris.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Mise à jour des conditions générales de vente le 31/10/2019